J.O. 10 du 12 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2006 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - Mme Hervé-Commereuc (Catherine)

NOR : MCCB0500910D


Par décret du Premier ministre en date du 10 janvier 2006, Mme Catherine Hervé-Commereuc est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 16 décembre 2005.